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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par SARL MTGPO au capital de 1000 euros dont le siège social est 58 bis chemin du Chapitre, 31100 Toulouse, n° SIRET 50375534700028 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.jitsshop.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MTGPO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.jitsshop.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société MTGPO. MTGPO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique du site www.jitsshop.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi à titre indicatif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MTGPO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Abonnement

Un abonnement au magazine Jits comprend l'envoi de quatre numéros, y compris le numéro en cours. Si un abonnement est pris lors de l'annonce du nouveau numéro, ce dernier est considéré comme le numéro en cours, et la réception de la commande se fera après la sortie du-dit numéro.

La souscription à un abonnement est reconduite automatiquement. Pour gérer l'abonnement, il suffit de se rendre sur la section "mon compte" de la boutique après s'être identifié.

Article 6 : Billetterie

Les billets mis en vente sur la boutique donnent l’accès à l’événement souhaité. Après l'achat d'un billet, vous recevrez une confirmation de commande ainsi qu'un fichier à télécharger (votre billet électronique). Vous pourrez à tout moment le retrouvez dans la section "mon compte" => "Mes Tickets" de la boutique.

MTGPO n’est pas responsable des changements de dates ou d’horaires que l’événement pourrait avoir après l’achat du billet.

Si vous avez un empêchement et ne pouvez pas assisté à l’événement, votre billet ne pourra pas être remboursé.

Si l’événement venait à être annulé, MTGPO vous remboursera l’intégralité du billet.

Pour toute information concernant l’événement en question, rendez-vous sur le site officiel de l’événement ou sur Jits.fr pour plus de détails.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de commande. La facture de votre achat se trouvera ensuite dans votre compte client.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société MTGPO.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de MTGPO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MTGPO.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MTGPO.

Article 11 : Prévente

Afin de facilité l’envoi des magazines dès leur réception de l’impression, MTGPO met en prévente les numéros à venir. Il se peut qu’il y ait un délai qui peut aller jusqu’à 21 jours entre le jour de la commande et sa réception si un magazine ou un abonnement qui inclut le magazine a été commandé. La date prévisionnelle de sortie du magazine, s’il n’est pas encore sorti, est indiquée sur le détail des magazines et des abonnements.

Article 12 : Achat de photographies

La société MTGPO en partenariat avec Lu'nivers BJJ propose l'achat de photos de compétition. Les photos ainsi achetées, donne la possibilité à l'acheteur d'utiliser ces photos à des fins personnelles (réseaux sociaux, impression), non commerciales. 

A- En prévente (pack photos compétition)

Lu'nivers BJJ propose de suivre un compétiteur sur une compétition pour prendre des photos. 

-Lu'nivers BJJ s'engage à faire le maximum pour assurer un minimum de 10 photos en HD de l'acheteur prises lors de la compétition. 
-Les photos sont envoyées par e-mail (sans les logos ni watermarks) à l'acheteur dans les 10 jours suivant la compétition. Si plus de 10 photos de l'acheteur sont prises, alors toutes les photos de la série (photos de l'acheteur) seront envoyées. 
-L'acheteur donne les informations nécessaires lors de l'achat du pack pour aider le photographe à le trouver le jour de la compétition.
-Si l'acheteur passe en même temps qu'un autre acheteur ayant acheté le pack, la priorité sera donnée à celui qui l'aura acheté en premier.
-Si pour une raison ou une autre, le photographe n'est pas capable de prendre l'acheteur en photo, MTGPO s'engage à rembourser l'intégralité du pack dans un délai d'une semaine après la compétition.

B- A l'unité (après la compétition)

Les photos prises lors d'une compétition sont publiées sur la page Facebook de Jits Magazine France. Elles sont disponibles à l'achat sur Jitsshop.fr. L'acheteur précisera lors de l'achat, quelles(s) photo(s) tirée(s) de l'album il souhaite acheter. Cette précision peut se faire lors de l'achat dans la partie message, ou par mail suite à l'achat. Lu'nivers BJJ s'engage à envoyer les photos par e-mail dans les deux jours suivant l'achat. 

Article 13 : Jits Prime

Pour avoir accès au groupe Facebook Jits Prime, il faut tout d'abord s'acquitter du paiement de l'abonnement. Celui-ci vaut pour un mois à compter du jour du paiement, et est renouvelé automatiquement le mois suivant. Si celui-ci n'est pas renouvelé, un administrateur vous ôtera l'accès au groupe. 

Après le paiement, la validation au groupe se fait sous 24 heures. 

Une fois sur le groupe, l'utilisateur peut utiliser les outils de discussion mis à sa disposition. Il se doit de rester courtois envers les autres usagers et les intervenants. Tout écart de comportement pourra être sanctionné par une éviction du groupe par un administrateur et aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, et ce même si la période d'abonnement n'est pas terminée. 

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. MTGPO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société MTGPO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11/07/2017 enregistrée sous le numéro 2083000.

Les registres informatisés de www.jitsshop.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.